Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser l'application Police des Enfants. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant à l'application Police des Enfants ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à l'application. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les parents et les tuteurs qui utilisent l'application pour le compte de leurs enfants.

2. Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application Police des Enfants à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des restrictions suivantes :

  • Vous ne pouvez pas modifier, copier ni distribuer le contenu de l'application
  • Vous ne pouvez pas utiliser l'application à des fins commerciales
  • Vous ne pouvez pas tenter de procéder à une ingénierie inverse ni d'extraire le code source
  • Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
  • Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne

3. Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de l'application Police des Enfants, vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations de compte exactes
  • Assurer la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Superviser l'utilisation de l'application par les enfants
  • Utiliser l'application de manière appropriée et conforme à sa finalité
  • Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables

4. Abonnements et Paiements

L'application Police des Enfants propose des formules gratuites et premium :

  • La version gratuite comprend des fonctionnalités limitées, telles que décrites dans l'application
  • Les abonnements premium sont facturés mensuellement, annuellement ou sous forme d'achat unique à vie
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation 24 heures avant la date de renouvellement
  • Les remboursements sont traités conformément aux politiques de l'App Store et de Google Play
  • Les prix peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable adressé aux utilisateurs

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application Police des Enfants, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, extraits audio, extraits vidéo et logiciels, est la propriété de Police des Enfants ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. La compilation de l'ensemble du contenu est la propriété exclusive de Police des Enfants.

6. Avertissement

L'application Police des Enfants est fournie à des fins éducatives et de divertissement uniquement. Bien que nous concevions notre contenu sur la base de principes de psychologie de l'enfant, l'application ne remplace ni les conseils professionnels en matière d'éducation, ni un diagnostic médical, ni un traitement. Les parents doivent faire preuve de discernement en appliquant les recommandations de l'application et consulter des professionnels pour toute préoccupation précise concernant le comportement ou le développement de leur enfant.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas Police des Enfants, ses dirigeants, ses employés ou ses agents ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l'application. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez versé pour l'application au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'application Police des Enfants immédiatement, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser l'application cessera immédiatement. Toutes les dispositions destinées à survivre à la résiliation demeureront en vigueur, y compris les dispositions relatives à la propriété et les limitations de responsabilité.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation de l'application après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, contactez-nous :

E-mail : info@shurtat-alatfal.com